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Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour : 27 novembre 2025

Bananagency – Nathan Van Bignoot, micro-entrepreneur

Dernière mise à jour : octobre 2025

 

 

 

1. Identification de l’entreprise

 

 

Raison sociale : Bananagency – Nathan Van Bignoot

Statut : Micro-entrepreneur

SIRET : 914 812 631 00028

Adresse : 15 rue Jean-Baptiste Lamarck, 25200 Montbéliard, France

Email : nathan.vanbignoot@bananagency.fr

Nom commercial : Bananagency

Activité : Création, refonte et maintenance de sites web, identité visuelle, optimisation SEO et hébergement, destinés principalement aux photographes.

 

 

 

2. Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bananagency et tout client professionnel ou particulier achetant une prestation de service via devis ou directement en ligne.

Toute commande validée via Stripe ou par signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

 

 

 

3. Prestations proposées

 

 

Bananagency propose notamment :

 

  • Création ou refonte de sites vitrines pour photographes

  • Optimisation SEO et performance

  • Maintenance et hébergement (en option)

  • Création d’identité visuelle (logo, charte graphique)

  • Conseil et accompagnement digital personnalisé

 

 

 

 

4. Commande et validation

 

 

Le client peut passer commande de deux façons :

 

  1. Par devis personnalisé validé par e-mail ou signature électronique.

  2. Directement via Stripe, sans devis préalable, sur les pages de vente ou offres standardisées.

 

 

La validation du paiement en ligne tient lieu de signature électronique et vaut accord contractuel entre le client et Bananagency.

 

 

 

5. Tarifs et modalités de paiement

 

 

Les prix sont exprimés en euros nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Le paiement peut être effectué :

 

  • En une seule fois, par virement bancaire ou carte bancaire via Stripe

  • En plusieurs fois, uniquement sur demande préalable et après accord écrit de Bananagency

 

 

Le paiement intégral du montant convenu conditionne la transmission finale des accès et fichiers.

Tout paiement non reçu sous 7 jours après validation de commande pourra entraîner la suspension du projet.

 

 

 

6. Défaut ou retard de paiement

 

 

En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance convenue, Bananagency se réserve le droit de :

 

  • Suspendre l’accès au site, y compris son hébergement ou sa mise en ligne

  • Conserver la propriété intégrale du site web jusqu’à encaissement complet des sommes dues

  • Facturer des pénalités de retard équivalentes à 10% du montant total, sans mise en demeure préalable

 

 

Le client est informé qu’en cas de non-paiement, l’accès au site pourra être désactivé jusqu’à régularisation complète du règlement.

 

 

 

7. Livraison et transfert de propriété

 

 

Le transfert de propriété du site internet, du code source, des fichiers et de tous les éléments livrés intervient uniquement après paiement intégral de la prestation.

Avant ce paiement complet, le site, ses accès et son contenu restent la propriété exclusive de Bananagency.

 

Bananagency se réserve le droit de désactiver l’accès au site ou de le retirer du serveur en cas de défaut de paiement, sans préavis.

 

 

 

8. Droit d’auteur et crédit visuel

 

 

Tous les éléments créés (design, code, visuels, structures) demeurent la propriété intellectuelle de Bananagency jusqu’au paiement complet.

Une fois la propriété transférée, le client obtient un droit d’usage exclusif pour son activité.

 

Le crédit “Réalisé par Bananagency” (logo + lien vers www.bananagency.fr) doit rester visible en pied de page du site, sauf accord écrit contraire.

 

 

 

9. Annulation et remboursement

 

 

Les prestations étant personnalisées et sur mesure, aucun remboursement n’est possible après validation du paiement.

Bananagency s’engage toutefois à assurer la pleine satisfaction du client sur :

 

  • Le rendu visuel du site (identité, ergonomie, esthétique)

  • Les métriques de base de Google (vitesse, indexation, SEO essentiel)

 

 

Des ajustements raisonnables pourront être apportés avant la mise en ligne finale.

 

 

 

10. Maintenance, hébergement et mises à jour

 

 

Les prestations de maintenance et d’hébergement font l’objet d’un abonnement distinct.

En cas de non-renouvellement ou de résiliation de cet abonnement, Bananagency ne pourra être tenue responsable des conséquences (indisponibilité, perte de données, etc.).

 

 

 

11. Responsabilités

 

 

Bananagency s’engage à fournir un service de qualité et conforme aux standards professionnels.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

 

  • Pour les contenus fournis par le client (textes, images, etc.)

  • En cas de problème technique lié à un prestataire tiers (hébergeur, domaine, plugin)

  • En cas d’usage non conforme du site par le client

 

 

 

 

12. Confidentialité

 

 

Bananagency s’engage à protéger la confidentialité de toutes les données et informations fournies par le client.

 

 

 

13. Force majeure

 

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (panne serveur, sinistre, maladie, etc.).

 

 

 

14. Droit applicable et juridiction compétente

 

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le tribunal compétent sera celui de Montbéliard (Doubs).